Un casino peut poursuivre un joueur en justice pour défaut de paiement

Il n’est pas rare de voir des joueurs poursuivre en justice un casino, qu’il s’agisse d’un casino terrestre ou d’un casino gratuit en ligne. En effet, de nombreux joueurs pensent avoir été littéralement arnaqués par l’établissement dans lequel ils jouaient, par exemple en gagnant un jackpot que le casino ne souhaite pas verser au joueur. Mais il faut savoir qu’un casino peut également poursuivre un joueur en justice dans le cas où celui-ci n’aurait pas payé ses dettes de jeu auprès de l’établissement.

En ce sens, les établissements de jeux d’argent et de hasard profitent d’une exception vis-à-vis de la loi qui interdit à tous les citoyens de saisir un juge dans le but d’obtenir le paiement d’un pari ou d’une dette de jeu. Les casinos ont ainsi le droit de saisir un juge dans le cas où un joueur n’aurait pas payé ses dettes. Toutefois, cette exception à la loi est conditionnée.

Une exception sous condition

Pour pouvoir poursuivre un joueur en justice en raison de dettes, le casino doit pouvoir prouver au juge qu’il a pris au préalable l’ensemble des précautions nécessaires. Par exemple, si l’établissement attaque en justice un joueur qui lui a laissé un chèque en bois, le casino deva être en mesure de prouver qu’il n’a accordé aucun crédit aux joueurs. Le fait d’accorder un crédit à quelqu’un pour jouer de l’argent est en effet formellement interdit par la loi, y compris pour les casinos. Cette notion de crédit englobe par ailleurs tous les petits arrangements pouvant exister entre un établissement de jeux et un joueur habitué.